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RESPONSABILITE. Agnès Callamard, rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a publié un rapport cinglant sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi.

Elle y conclut à la responsabilité d’État de l’Arabie saoudite et réclame une enquête approfondie sur le rôle du prince héritier, Mohammed ben Salmane. Elle s'en explique dans un entretien à Mediapart.

Le 2 octobre 2018, le journaliste saoudien Jamal Khashoggi entrait dans le consulat d’Arabie saoudite à Istanbul sans jamais en ressortir. Depuis, après de nombreuses dénégations saoudiennes, sa mort a finalement été reconnue par les autorités. Pas leur responsabilité.

Pendant six mois, Agnès Callamard a enquêté sur les circonstances de ce meurtre. Publié mercredi 19 juin, son rapport pointe la responsabilité de l’État saoudien dans la mort du journaliste et demande une enquête supplémentaire pour déterminer le rôle exact du prince héritier, Mohammed ben Salmane.

Comment avez-vous travaillé sur cette enquête ?
Agnès Callamard : Il s’agit d’une mission inhabituelle parce qu’elle a duré six mois. Je me suis rendue deux fois en Turquie, trois fois à Washington, aussi à Paris, à Londres, à Berlin… Malheureusement, je n’ai pas pu aller en Arabie saoudite. Je me suis entretenue avec 120 personnes. J’ai décidé de les citer uniquement de manière anonyme, afin de les protéger, donc une grande partie de mes sources ne sont pas mentionnées. Elles ont été très coopératives, officiels turcs compris. La seule limite que j’ai rencontrée concernait les informations touchant à des sujets sensibles, car elles étaient fondées sur le travail des services de renseignement. Et en général, les agences de renseignement rechignent à coopérer.

Justement, comment travaille-t-on avec des données issues des renseignements ? Il s’agit d’un matériau sensible…
Dans le rapport, je suis très claire à ce sujet. Je dis honnêtement quand je n’ai pas été capable d’identifier certaines informations. Par exemple, je n’ai pas pu obtenir de copie de certains enregistrements, donc je n’ai pas pu les authentifier. Dans ce cas-là, je l’ai écrit, afin d’être le plus transparente possible. J’ai essayé de trianguler les informations : en cherchant d’autres données ne provenant pas des services de renseignement ou en demandant à d’autres experts d’analyser pour moi ou de me confirmer si mon interprétation était juste. En m’appuyant sur l’expérience de certains responsables du renseignement, je suis arrivée à mes propres conclusions, pour ne pas dépendre de celles que pouvaient avoir les Turcs, par exemple.

Vous attendiez-vous à ne pas pouvoir vous rendre en Arabie saoudite ?
En fait, j’espérais que les autorités saoudiennes me parlent. Je pensais pouvoir rencontrer le procureur, au moins pour comparer nos informations. J’ai commencé en confiance, j’ai réellement examiné leurs hypothèses à propos d’une opération conçue par des éléments incontrôlés ou d’un accident. J’ai fait de mon mieux pour les étudier.

Et vous concluez finalement à la responsabilité de l’État saoudien dans le meurtre de Jamal Khashoggi…
Je me suis penchée sur les deux hypothèses avancées par les autorités saoudiennes pour expliquer la mort de Jamal Khashoggi : celle d’une opération conçue par des éléments incontrôlés et celle de l’accident. Mais il est impossible de conclure à une opération solitaire si on se réfère aux standards internationaux. Certains des membres qui ont conduit la mission utilisaient des passeports diplomatiques, on leur a octroyé des autorisations diplomatiques pour voyager, le crime a eu lieu au consulat, le consul lui-même est impliqué, des personnes à Riyad ont couvert les coûts… En aucun cas, on ne peut conclure qu’il s’agit d’une opération solitaire.
La thèse de l’accident pose aussi problème. Dès le départ, un médecin légiste fait partie de l’équipe, une heure avant le meurtre il évoque le démembrement du corps, ce qu’il fallait faire du corps a été organisé, tout cela a été planifié. D’ailleurs, on ne sait toujours pas où il se trouve. De même, dans les enregistrements, on n’entend aucun signe de surprise lorsque Jamal Khashoggi meurt, personne n’essaie de le réanimer, personne ne panique.

Qui a eu accès à ces enregistrements ?
La Turquie, évidemment. Les États-Unis, même s’ils n’ont pas pu obtenir de copie. Les Britanniques, les Canadiens et les Français [contrairement à ce qu’avait affirmé Jean-Yves Le Drian, contredisant ainsi des diplomates et agents du renseignement français, comme nous l’avions raconté – ndlr]. Peut-être aussi les Allemands. Et j’imagine que les Saoudiens ont également pu les écouter.
Vous réclamez aussi une enquête approfondie sur le rôle de Mohammed ben Salmane…
J’ai établi la responsabilité de l’État saoudien. L’étape suivante consiste à poser la question : qui est responsable au sein de l’État ? En tant que rapporteure spéciale des Nations unies, ce n’est plus de mon ressort. Je ne conclus pas à la responsabilité de Mohammed ben Salmane. Mais sur la base des informations dont nous disposons désormais et au regard du droit international, je déduis qu’il y a suffisamment de preuves et de questions pour réclamer une enquête supplémentaire sur ses responsabilités et celles d’autres hauts gradés.

Comment ?
En s’appuyant sur le droit international. Au-delà de la question de la responsabilité directe, il existe aussi d’autres possibilités légales. Par exemple, celle de l’incitation. Mohammed ben Salmane a-t-il encouragé ce meurtre ? Ou alors était-il au courant de l’opération et de ses possibilités sans avoir pu les empêcher ? C’est une forme de responsabilité différente.
Une troisième possibilité est liée au fait qu’il disposait d’éléments prouvant que des personnes pouvaient mourir à cause de leurs conditions de détention, comme cela a pu arriver au Ritz-Carlton [pendant plusieurs mois, de novembre 2017 à janvier 2018, de nombreux hommes d’affaires et anciens officiels saoudiens ont été retenus prisonniers à l’hôtel Ritz-Carlton de Riyad, en Arabie saoudite. Selon une enquête du New York Times, les violences subies là-bas auraient coûté la vie à au moins un général à la retraite – ndlr]. Et qu’il faut mettre fin à cette situation.
Les actes reprochés sont tellement importants qu’il y a besoin d’une enquête criminelle internationale. La meilleure option reste que le secrétaire général des Nations unies réunisse un panel d’experts pour examiner les preuves et déterminer la responsabilité de Mohammed ben Salmane. Ce serait le meilleur scénario. Parce que demander à d’autres pays de réaliser cette enquête, même si cela reste une possibilité, pourrait s’avérer compliqué. La procédure pénale pourrait aussi être menée par les États-Unis, la CIA devrait rendre publiques ses découvertes.
Mais je suis aussi réaliste. La justice sous la forme d’un tribunal semble difficile et il y a besoin de passer par d’autres mécanismes pour l’atteindre, qu’ils soient financiers, symboliques ou autres

« Je demande un soutien international pour les journalistes »
Vous pensez que le secrétaire général des Nations unies va ouvrir une enquête pénale de suivi sur le meurtre de Jamal Khashoggi, comme vous le recommandez ?
Jusqu’à maintenant, il a rejeté cette recommandation. Il insiste sur le fait que, pour ouvrir une enquête, il a besoin d’une résolution du Conseil de sécurité sur la question. Mais à mon avis, ce n’est pas nécessaire. Sur ce sujet, on se trouve dans une sorte de zone grise et il envisage les choses d’une manière vraiment conservatrice et très prudente.

Vous suggérez aussi la possibilité de sanctions financières à l’encontre des biens personnels du prince héritier, Mohammed ben Salmane…
C’est mon rôle de chercher l’équilibre entre le réalisme et les principes de justice. Je ne pouvais pas ne pas suggérer qu’il ne soit pas inclus dans les sanctions. D’autres sont ciblés, pourquoi pas lui ? Même si je suis réaliste sur la possibilité d’appliquer ces sanctions.

Quelles ont été les réactions saoudiennes à la publication de votre rapport ?
Jusqu’à maintenant, très négatives et agressives. Le ministre des affaires étrangères saoudien a publiquement rejeté le rapport. Selon les autorités saoudiennes, je me contredis, je ne cite pas mes sources, etc. Mais ces critiques restent très générales, il n’y a rien de précis. C’est une manière de réagir classique de la part d’un gouvernement qui n’aime pas être critiqué. Rien de surprenant.

Quelle est la prochaine étape pour vous ?Je vais présenter mes découvertes au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, pour ensuite en discuter avec les États membres. Et je vais continuer à m’engager pour que des suites soient données à cette enquête. Dans le rapport, je suggère qu’on mette en place des bourses au nom de Jamal Khashoggi pour la liberté de la presse au Moyen-Orient, car c’est ce pour quoi il s’est battu et ce pour quoi il est mort. Cela constitue aussi une manière de s’assurer que ce genre de chose ne soit plus possible à l’avenir. Je demande un soutien international pour les journalistes.

Cette affaire est assez inédite…
Tuer des journalistes reste malheureusement un acte banal. Mais dans cette affaire, plusieurs éléments sont inhabituels : il s’agit d’une mission de quinze personnes, conduite au sein d’un consulat, on ne sait toujours pas où se trouvent les parties du corps… C’est une violation de la loi contre les disparitions forcées, de celle de la convention de Vienne sur les relations internationales et de celle sur le recours à la force extraterritoriale. Tout cela sort de l’ordinaire, c’est pourquoi nous demandons une réponse à la hauteur.

Vous demandez également un moratoire immédiat sur l'octroi de licences d'exportation de technologies de surveillance en Arabie saoudite…
J’ai emprunté cette recommandation à un autre rapporteur, le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'expression, David Kaye. Il fait cette recommandation car il est arrivé à la conclusion qu’il sera difficile de rendre l’export de technologies de surveillance respectueux des droits de l’homme. Évidemment, cela résonne d’autant plus lorsqu’on parle des exportations vers l’Arabie saoudite, qui a déjà utilisé de tels équipements de surveillance à l’encontre des militants des droits de l’homme ou des journalistes, par exemple [dans son rapport, Agnès Callamard démontre justement que le portable d’une connaissance de Jamal Khashoggi avait été infecté par un logiciel espion qui a pu être utilisé pour surveiller leurs échanges – ndlr].

Vous mentionnez dans le rapport l’exemple de l’Allemagne, seul pays occidental à avoir suspendu ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite après la mort de Jamal Khashoggi. Le Sénat américain a aussi voté jeudi pour bloquer ces ventes, afin d’envoyer un message clair à propos des droits de l’homme et du meurtre du journaliste. Une cour d’appel britannique a aussi annoncé que ces ventes d’armes étaient illégales, en lien avec le conflit au Yémen. La France, de son côté, poursuit son commerce morbide. Pensez-vous qu’il faille cesser les ventes d’armes à l’Arabie saoudite ?
Je ne pointe pas directement dans cette direction dans le rapport, parce que cela ne me semble pas être la décision la plus évidente en ce qui concerne le meurtre de Jamal Khashoggi. Suspendre les ventes d’armes n’aurait pas empêché sa mort. Dans d’autres travaux que j’ai dirigés sur la situation au Yémen, j’ai appelé plusieurs fois à ce que les ventes d’armes soient stoppées. Là, ce que je dis c’est que la responsabilité de l’État saoudien dans ce crime est engagée, donc il faut des sanctions qui visent l’État, pas seulement des individus. Au regard des réactions internationales à la mort de Jamal Khashoggi, la France devrait très sérieusement tenir compte de ce que le gouvernement allemand a fait, de ce que le Sénat américain vient de voter, ou de ce dont la justice britannique a décidé.

Qu’est-ce qui serait efficace pour que l’Arabie saoudite change ? Ce que je veux, c’est que l’on rende des comptes sur la mort de Jamal Khashoggi, mais aussi qu’un tel meurtre ne puisse plus se reproduire, qu’il ne soit plus possible d’attenter ainsi au droit à la vie.
Que peut faire la France pour convaincre l’Arabie saoudite d’arrêter ça ? Je ne dis pas que les autorités saoudiennes ne font rien. Elles ont licencié des responsables et engagé la restructuration des services de renseignement, sous la houlette de Mohammed ben Salmane [et ce, alors même qu’il est « la personne contre laquelle il existe suffisamment de preuves crédibles pour justifier une enquête plus approfondie sur son rôle dans l’exécution de M. Khashoggi », comme le souligne le rapport d’Agnès Callamard – ndlr]. Mais cela reste très insuffisant. Qu’est-ce qui a été restructuré exactement ? Qui est responsable ?

Quelles sont les formations ?
En outre, il existe des preuves que les violations des droits de l’homme continuent, des gens qui ont exprimé pacifiquement leur opinion sont toujours en détention, il y a des allégations de menaces portées à l’encontre de personnes vivant en exil…
La détermination des Saoudiens à empêcher que de tels faits ne se reproduisent n’a pas été démontrée. La France et d’autres pays devraient se demander comment ils peuvent utiliser leur influence, que ce soit en stoppant les ventes d’armes ou de n’importe quelle autre manière. Je ne suis pas naïve mais, pour le moment, les décisions prises semblent bien timides par rapport à ce qui est arrivé à Jamal Khashoggi.

Vous soulignez aussi que la France, comme d’autres pays, a pris des sanctions contre des individus dont on ne connaît pas l’identité…
J’imagine qu’ils se sont basés sur les noms rendus publics. Mais les sanctions individuelles ont leurs limites. Là, on ne sait pas quelles preuves ont les autorités, les identités ne sont pas publiques, ce ne sont pas les conditions dans lesquelles nous souhaitons que ces sanctions s’appliquent. À l’heure actuelle, on ne sait absolument pas pourquoi les personnes visées se trouvent sur cette liste. Nous avons besoin de transparence. D’autant plus que ces sanctions ne semblent pas concerner les officiels hauts placés.
C’est un écran de fumée, les gouvernements s’arrangent avec la théorie saoudienne selon laquelle ce meurtre est une opération solitaire, ce qui est faux, au vu des preuves. La communauté internationale doit reconnaître qu’il s’agit d’un crime d’État, impliquant des responsables de haut niveau, qui doivent être inclus dans ces sanctions. Elle peut aussi répondre de manière plus symbolique, en prenant au sérieux les menaces pesant sur la liberté de la presse et les journalistes.