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Economie. Exposé du Dr. Jacques de Watteville, secrétaire d’Etat,  gouvernement fédéral suisse. L’impact de la restructuration générale du système bancaire international depuis 2009 en Suisse

MONEY MONEY. Malgré l’évolution et la restructuration de la finance internationale de ces dernières années, le secteur bancaire suisse a toujours de forts atouts pour réussir. Notamment grâce à ses infrastructures performantes, son franc fort, un marché du travail libéral, la stabilité de son système politique et économique et de l’excellence du « know how » spécialement dans le private banking.

Selon Mr. de Watteville l’année 2009 peut être considérée comme l’année de l’abolition du secret bancaire en suisse.

La course à l’échange d’informations qui se met en place actuellement a fait disparaître la subtile distinction que le secteur bancaire avait élaborée entre la fraude et l’évasion fiscale. Malgré que la Suisse a toujours été très active dans la lutte contre le blanchissement d’argent et la fraude fiscale, une nouvelle ère de transparence s’ouvre maintenant.

Depuis 2010 la réglementation s’est renforcée donc il y a plus de coûts de gestion ce qui a un fort impact sur la structure générale et la gestion du secteur, donc de sa rentabilité. Selon les chiffres fournis par le Département fédéral des finances (DFF) en 2013,  53 banques -sur un total de 342-  ont disparût ou se sont concentrées en suisse depuis 2003. Ces modifications structurelles se sont traduites notamment par une diminution d’un quart du nombre des banques régionales et des caisses d’épargne ainsi que des banques en mains étrangères.

En 2017 la récolte automatique d’information prendra forme et en 2018 l’échange automatique d’informations fiscales avec plus de 100 pays sera effectif grâce à des accords bilatéraux. Un système de régularisation sera de la même façon opérationnel.

Dans l’évolution majeure de la stratégie de la configuration fiscale le système bancaire suisse veut livrer une bataille afin de garder une place efficace et concurrentielle dans l’élaboration du programme international qu’elle entend promouvoir identique pour tous les autres pays concurrents.

Au niveau national il faudra aussi éviter un fossé entre le gouvernement et le secteur bancaire en imaginant des solutions « win-win » efficaces.

 

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