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INITIATIVE. Berne, 21 avril 2015. Les sociétés domiciliées en Suisse doivent faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement: c’est par ce message qu’une large coalition a lancé aujourd’hui à Berne une initiative pour des multinationales responsables.

Cette initiative populaire doit garantir que les entreprises suisses intègrent le respect des droits humains et des normes environnementales dans l’ensemble de leurs relations d’affaires.

Conditions de travail déplorables dans les usines textiles en Asie ou en Europe de l’Est, travail des enfants dans la production de cacao en Afrique de l’Ouest, émissions mortelles de dioxyde de soufre en Zambie : des sociétés suisses sont aussi impliquées dans ces scandales. La Suisse est la vingtième puissance économique mondiale. Or, selon une étude récente de l’Université de Maastricht, reposant sur plus de 1800 cas, elle figure à la neuvième place des pays les plus fréquemment concernés par des violations des droits humains commises par des entreprises. Même si de tels cas font régulièrement les gros titres des médias, le Conseil fédéral et le Parlement refusent d’agir et continuent de miser sur les initiatives volontaires des firmes. En mars, le Parlement a ainsi rejeté de justesse une motion visant à renforcer la responsabilité des entreprises à l’égard de leurs activités à l’étranger.

Seule une forte pression de la société civile pourra imposer des règles contraignantes. C’est pourquoi une large coalition d’organisations lance aujourd’hui une initiative populaire. Inspiré des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés en 2011, son texte soumettrait les sociétés domiciliées en Suisse à un devoir de diligence en matière de droits humains et de normes environnementales. Les sociétés seraient tenues d’évaluer l’ensemble de leurs relations d’affaires afin d’identifier les risques potentiels et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Enfin, elles devraient rendre compte publiquement de leur analyse et de leurs actes.

Afin de garantir que toutes les entreprises s’acquittent de leur devoir de diligence, les multinationales domiciliées en Suisse pourront aussi avoir à répondre devant les tribunaux des violations des droits humains ou des atteintes à l’environnement commises par des firmes qu’elles contrôlent. En revanche, si une entreprise peut prouver qu’elle a rempli son devoir de diligence et pris toutes les mesures nécessaires, sa responsabilité ne sera pas engagée. L’initiative aura par conséquent un fort effet préventif, en incitant les entreprises à agir correctement.

Pour Cornelio Sommaruga, président honoraire du CICR et membre du comité d’initiative, cette initiative représenterait un pas essentiel pour la Suisse: «En tant que siège des organisations humanitaires et terre d’accueil de nombreuses multinationales, la Suisse a un rôle important à jouer. Il est primordial pour la réputation de notre pays de responsabiliser nos entreprises.» D’autres Etats sièges de multinationales étudient d’ailleurs l’introduction de dispositions légales analogues. En France, l’Assemblée nationale a ainsi adopté fin mars une proposition de loi présentant de nombreux points communs avec cette initiative. Selon Antoinette Hunziker-Ebneter, ancienne présidente de la Bourse suisse et actuelle directrice de Forma Futura Invest SA, «cette initiative nous permet de créer une base nouvelle réunissant les initiatives volontaires de la société civile et de l’économie privée et les efforts de régulation étatiques pour protéger les droits humains et l’environnement. Les entreprises obtiennent un outil contraignant pour minimiser les risques. Cela renforcera leur valeur et leur compétitivité.»

Les 66 organisations membres commencent aujourd’hui la récolte de signatures. Plus d’informations sur www.initiative-multinationales.ch.

Pour des questions générales sur l’initiative:

Secrétariat de campagne

• Béatrix Niser-Lindley, coordinatrice romande, beatrix.niser@initiative-multinationales.ch, 021 612 00 94 / 078 659 14 03

Pour davantage d’informations:

• Chantal Peyer, Pain pour le Prochain, peyer@bfa-ppp.ch, 021 614 77 10 / 079 759 39 30
• Daniel Hostettler, Action de Carême, hostettler@fastenopfer.ch, 041 227 59 41
• Peter Niggli, Alliance Sud, peter.niggli@alliancesud.ch, 031 390 93 30 / 079 262 69 27
• Danièle Gosteli-Hauser, Amnesty International Suisse, dgosteli@amnesty.ch, 031 307 22 22
• Olivier Longchamp, Déclaration de Berne, longchamp@ladb.ch, 021 620 03 09