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Presse. Genève, le 18 juin 2014. La protection des sources des journalistes constitue l’un des piliers de la liberté de la presse, tout récemment rappelé par la justice neuchâteloise dans l’affaire concernant le journaliste Ludovic Rocchi. Me Nicolas Capt, avocat spécialisé en droit des médias et des nouvelles technologies à Genève, décrypte les enjeux liés à cette protection.

Qu’appelle-t-on une « source » ?

Toute personne qui fournit des informations à un journaliste est une source.

Quels types de journalistes ont recours à des sources anonymes ?

Mis à part le divertissement, presque tous les journalistes qui traitent l’actualité s’appuient sur des sources sans les citer. Les journalistes d’investigation sont particulièrement concernés, mais ce ne sont pas les seuls: il arrive souvent que quelqu’un contacte spontanément un journaliste pour dénoncer une situation.

Pourquoi les sources des journalistes doivent-elles être protégées ?

Les sources permettent aux journalistes de faire leur métier. Or, certains informateurs souhaitent rester anonymes, pour différentes raisons: peur des représailles, refus de l’exposition médiatique, etc. Ces sources pourraient disparaître si elles n’étaient plus protégées: autrement dit, elles cesseraient de transmettre des informations aux médias, et le contenu des journaux perdrait une partie de son intérêt.

Existe-t-il une norme juridique suisse sur la protection des sources ?

Oui, l’article 28a alinéa 1 du Code pénal (CP) pose le principe de la protection des sources, en indiquant que les journalistes ne peuvent pas être contraints par la justice de divulguer l’origine ou le contenu des informations qu’ils ont recueillis.

Dans quels cas la protection des sources peut-elle être réduite ?

L’alinéa 2 de l’article 28a CP prévoit que les journalistes doivent répondre aux demandes de la justice lorsque les informations qu’ils détiennent peuvent empêcher une atteinte à la vie, ou qu’elles sont nécessaires pour résoudre une enquête concernant certains délits et crimes graves. L’intérêt public lié à la prévention et à la répression des infractions prime alors sur la protection des sources.

Plus généralement, quelles sont les limites juridiques à la liberté de la presse ?

La liberté de la presse repose sur la liberté d’expression, qui rencontre plusieurs limites. Sur le plan civil, les personnes concernées par les articles de presse peuvent revendiquer le respect de leurs « droits de la personnalité », par exemple leur droit à l’image. Sur le plan pénal, certains propos sont condamnables, comme les propos discriminatoires ou racistes, l’incitation à la haine ou à la violence, la diffamation et la calomnie.

Quelle est la différence entre la diffamation et la calomnie ?

La diffamation consiste à diffuser des informations qui portent atteinte à l’honneur d’une personne. Elle n’est cependant pas punissable si le journaliste prouve qu’elles sont vraies, ou qu’il avait de sérieuses raisons de croire qu’elles l’étaient, et qu’elles présentent un intérêt public. La calomnie consiste à diffuser des informations qui portent atteinte à l’honneur d’une personne en sachant qu’elles sont fausses. Elle peut être sévèrement punie.

Si un informateur viole son secret professionnel ou de fonction, le journaliste peut-il être poursuivi pour complicité ?

Non, car il s’agit d’un délit propre à l’informateur. En revanche, si un journaliste provoque le délit en encourageant un informateur à violer le secret auquel il est tenu, il pourrait en théorie être poursuivi pour instigation. Mais concrètement, il s’agit d’une infraction difficile à prouver.

Pourquoi les journalistes prennent-ils le risque de s’exposer à ces sanctions ?

Pour faire leur métier, les journalistes n’ont souvent pas le choix de faire autrement. Dans le cadre du journalisme d’investigation en particulier, pour montrer l’arrière-scène du monde, les situations juridiques délicates surviennent souvent. Dans une certaine mesure, elles sont même la marque que le journaliste fait du bon travail.

Les informateurs anonymes de la presse seraient-ils mieux protégés en s’adressant directement à la justice ?

La justice et la presse ne poursuivent pas le même but, mais l’un n’exclut pas l’autre. Tout dépend de ce que l’informateur recherche et de sa situation personnelle. Dans le cadre d’une procédure pénale, le principe de transparence suppose que le nom et l’adresse du plaignant soient rendus publics, et les exceptions sont rares. C’est une bonne chose dans l’absolu, mais cela peut se révéler dissuasif en cas de risques de représailles. Au contraire, une dénonciation à la presse peut être effectuée sous couvert d’anonymat.

Au fond, les enquêtes journalistiques nuisent-elles aux enquêtes de police ?

Je ne le pense pas, car elles servent souvent de détonateur aux enquêtes de police. C’est surtout à double tranchant pour le journaliste, qui peut se retrouver dans une situation compliquée quand la personne visée par les révélations l’attaque en diffamation. Le journaliste ne peut parfois éviter la condamnation qu’en prouvant la véracité des informations qu’il a publiées. Cela peut donc conduire le journaliste à choisir lui-même de dévoiler ses sources.