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2018. La Suisse passera en 2018 à l’échange automatique d’informations fiscales avec 38 pays dont ceux de l’UE. Les banquiers commenceront la collecte l’année prochaine. Ils s’offusquent de cette marche forcée vers la transparence, qui laisse cependant un répit à la clientèle fortunée des pays émergents, comme la Russie.

GENEVE, de notre correspondante.  Que deviennent-ils et quelles sont leurs préoccupations et angoisses du moment ? Pour la quatrième année consécutive, une flopée de banquiers, d’intermédiaires financiers et d’avocats suisses, mais également de représentants de l’administration fédérale et de la justice helvétique, se sont réunis durant deux jours à Genève, jeudi 1^er décembre et vendredi 2 décembre, pour plancher sur l’avenir de la profession. Sous l’intitulé « Transparence fiscale, toujours plus. Secret bancaire, toujours moins » [1], l’exercice ressemble de plus en plus à une psychothérapie de groupe au cours de laquelle les acteurs de la place financière libèrent leur parole et font le bilan des reculades successives. 

Les banquiers suisses qui, depuis 2009, ont dû avaler bien des couleuvres sont dans la dernière ligne droite pour passer à l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Une révolution, du moins sur le papier. La collecte des données sur les comptes bancaires détenus par les personnes physiques et morales domiciliés à l’étranger durera toute l’année 2017. Puis, dès 2018, ces informations seront transmises au fisc helvétique qui les enverra à son tour automatiquement à ses homologues des pays concernés.

Contrainte et forcée de se plier à la nouvelle norme internationale de l’OCDE, la Suisse alimentera en premier lieu l’Union européenne (et ses 28 États membres), ainsi qu’une dizaine de pays (Australie, Canada, Corée du Sud, Islande, Norvège, Jersey,  Guernesey et île de Man), chacun de ces accords devant ensuite être soumis à l’accord du parlement lors de sa session d’hiver. Puis viendront  21 pays avec lesquels Berne vient d’annoncer avoir ouvert des « consultations » pour une entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements en 2019, et parmi lesquels figurent le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Mexique et l’Inde.

Pour calmer l’inquiétude, Berne avait envoyé à la conférence Fabrice Filliez, ambassadeur et chef suppléant de la division Fiscalité au sein du Département fédéral des finances. Tout en rondeur, le haut fonctionnaire a assuré que cette marche forcée vers la transparence renforcerait « la compétitivité, la crédibilité et l’intégrité de la place financière suisse ». Et que, en dépit de chiffres en recul pour le premier semestre 2016, le secteur (9,3 % du PIB suisse) se portait bien, avec un taux de chômage de 2,7 % et des avoirs sous gestion qui atteignent « un niveau record qui se rapproche de celui de 2007 », comme l’indique un récent rapport de Price Waterhouse Cooper (PWC) qui conclut que le « private banking en Suisse n’est pas un modèle périmé ».

La Suisse reste le numéro un mondial de la gestion de fortune privée « transfrontalière » – un terme qui a remplacé celui d’offshore devenu trop péjoratif –, ses banques gérant environ 25 % des fortunes mondiales (contre 27 % en 2009), devant le Royaume-Uni (11 %) et les États-Unis (7 %).

Pour rendre « acceptable » le principe d’échange automatique d’informations, sérieux coup de massue au secret bancaire, le gouvernement suisse a travaillé main dans la main avec les représentants de la place financière. Le puissant lobby représenté par l’Association suisse des banquiers (ASB) évalue entre 300 et 600 millions de francs ses coûts de mise en œuvre. Il s’est battu bec et ongles pour obtenir la « réciprocité », le « respect du principe de spécialité » (le fait que les renseignements échangés ne puissent être utilisés à des fins autres que fiscales), la « protection suffisante des données sur les plans juridique et technique » et enfin « des règles identiques pour tous concernant l’identification des bénéficiaires effectifs (controlling persons), y compris pour les trusts et les sociétés de domicile ».

L’ambassadeur a assuré que toutes les précautions avaient été prises pour s’assurer que les futurs « partenaires » avec lesquels la Suisse échangera automatiquement des informations fiscales seront irréprochables. Le Forum mondial sur la transparence mis en place par l’OCDE a ainsi créé un groupe de douze experts, spécialistes en matière de cybercriminalité et de conformité pour passer en revue les règles de protection et de sécurité des données dans les pays partenaires. En cas de fuites, les autorités helvétiques pourront suspendre l’échange.

Walter Stresemann, directeur de Vistra, une fiduciaire pourvoyeuse de sociétés offshorebasée à Genève, a rétorqué qu’« au Mexique 6 000 inspecteurs du fisc étaient aujourd’hui sous enquête pour corruption ». Les banquiers continuent surtout à pester contre le fait que des accords d’échange automatique d’informations ont été signés avec des pays qui n’autorisent toujours pas les banques suisses à travailler sur leurs marchés, et dénoncent toujours l’« unilatéralisme américain ».

Washington, qui n’a pas signé l’accord sur l’échange automatique de l’OCDE, préfère toujours son propre modèle Fatca imposé à la Suisse depuis quelques années et qui, sous sa forme actuelle, ne prévoit pas la réciprocité. Les États-Unis apparaissent ainsi comme « le refuge de la dernière chance pour l’argent des paradis fiscaux », comme l’écrivait récemment Le Temps. Certains États comme le Delaware proposent toujours des coquilles juridiques qui empêchent d’identifier leurs bénéficiaires effectifs. Dès 2014, le cabinet d’avocats Withers Bergman, implanté à Genève, a diffusé une note qui donnait « dix raisons d’utiliser les États-Unis comme paradis fiscal ».

Si l’échange automatique d’informations fera probablement fuir le traditionnel dentiste belge ou autre entrepreneur français ou européen, “petits” fraudeurs du fisc, les banquiers suisses espèrent conserver une autre clientèle autrement plus fortunée venue d’Asie et des pays de l’ex-URSS. Ils ont toujours expliqué que cette catégorie de clients – sur lesquels aucune statistique ni aucun chiffre précis n’ont jamais été rendus public – choisissait la paisible Helvétie non pour échapper au fisc, mais pour se protéger des aléas politiques et pour la qualité des services bancaires. Ce dont on peut sérieusement douter.

Dans les couloirs de la conférence, un interlocuteur remarque que « la Russie [pourtant signataire de l’accord sur l’échange automatique d’information – ndlr] n’est pour l’instant pas dans le lot des pays qui échangeront automatiquement des renseignements avec la Suisse », ni des pays avec lesquels des négociations ont été ouvertes. Pour quelle raison ? « Les banquiers veulent retarder le plus possible un accord avec Moscou, sinon les clients russes qui sont nombreux à avoir des comptes non déclarés, surtout à Zurich, vont avoir des ennuis. Il faut leur donner le temps de se retourner », répond-il en toute franchise, ajoutant que « le but est de garder le plus longtemps possible l’argent des pays émergents (dont beaucoup n’ont pas adopté la norme de l’OCDE) ».